A partir du 1er avril 1996, les données de chômage seront transimises de manière informatisée, uniforme, par l'intermédiaire de l'Office.
En effet, des discussions afin de faire aboutir ce projet de transmission uniformisée et standardisée des données de chômage, tenues en concertation avec la...
Par lettre du 19 avril dernier, vous avez été avertis du retard et des modifications que le projet "C.3.4." subirait. La présente lettre-circulaire a pour but d'apporter des précisions et des instructions techniques, complémentaires à celles déjà communiquées par la lettre-circulaire 997/27 du 6...
Dans le cadre de l'utilisation des données de chômage qui vous sont transmises électroniquement, j'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, la liste actualisée des bureaux de paiement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB)
Les codes permettent aux utilisateurs de...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l'Office national de l'Emploi (ONEM), FAMIFED a développé le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet aux organismes d'allocations familiales de consulter les données...
I.Convention
L'O.N.A.F.T.S. et l'O.N.Em. ont convenu d'actualiser le système en usage de communication des données au moyen des cartes "C 3.4".
Les renseignements dont les caisses d'allocations familiales doivent disposer peuvent désormais être transmis mensuellement par les organismes de paiement...
Par la circulaire C.O. 1195 du 29 septembre 1987, l'Office vous a fait part des instructions consécutives à la conclusion avec l'O.N.E.M. d'une convention actualisant le système de communication des données au moyen des cartes "C 3.4".
Une large enquête menée tant auprès des organismes de...
