La liste des cas repris au RNAF au 1er janvier 1999, fait apparaître un nombre important de "numéros fictifs", à savoir:
15.650 pour les attributaires
26.531 pour les allocataires
63.839 pour les enfants bénéficiaires
Par ailleurs, le taux d'intégration global pour les dossiers repris au RNAF est...
La lettre circulaire D997/17/IT/PAM/JK, du 30 octobre 1992, a exposé aux caisses comment obtenir par envoi différé et collectif (batch) des extraits du registre de la population concernant la composition de ménage des acteurs " allocations familiales".
La Banque carrefour de sécurité sociale vient...
La présente circulaire commente la délibération n° 95/58 du 24 octobre 1995 du Comité de Surveillance près la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Cette décision, prise en vertu de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 15 janvier 1990, concerne les communications de données sociales relatives à...
Par la C.O. 1292 du 16 janvier 1996, les caisses ont été informées des conditions dans lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent communiquer des données sociales à caractère personnel à des tiers au réseau B.C.S.S. qui défendent, en vertu d'un mandat exprès ou tacite, les intérêts des...
La présente circulaire a pour objet d'actualiser certains commentaires donnés par les C.O. 1292 du 16 janvier 1996 et 1302 du 24 décembre 1996, suite aux modifications apportées le 12 mai 1998 par le Comité de surveillance près la B.C.S.S. à ses délibérations n° 95/58 et n° 96/65.
Pour mémoire,...
La présente circulaire commente la délibération n° 00/68 du 25 juillet 2000 par laquelle le Comité de Surveillance près la BCSS a autorisé, entre institutions de sécurité sociale, l'échange des données nécessité par la mise en oeuvre des retenues intersectorielles.
Vous trouverez en annexe le...
