La lettre circulaire 996/108 du 16 janvier 2014 vous informait de la collaboration entre la Cellule Fraude sociale de FAMIFED, les services du SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales, en ce qui concerne les dérogations en matière d'allocations familiales accordées aux...
Plusieurs caisses d'allocations familiales s'interrogent quant aux changements qui doivent générer pour elles la réception des messages "mailboxes " en provenance du Registre national des personnes physiques ou Registre (bis) de la Banque-carrefour de sécurité sociale.
Je crois bien faire en...
La banque Carrefour a pris les initiatives suivantes:
Lorsque les personnes, dépourvues de prénom mais dotées d'un numéro national, font l'objet d'une radiation à l'initiative d'une administration communale (c'est le cas lorsqu'elles cessent d'avoir un domicile fixe en Belgique) elles passent...
L'article 20, § 1er de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale impose notamment aux caisses d'allocations familiales la communication aux bénéficiaires ou à leurs représentants légaux des données sociales à caractère...
1. Introduction
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, la communication de données sociales à caractère personnel, dans ou hors du réseau de la sécurité sociale doit faire l'objet d'une...
Par la C.O. 1292 du 16 janvier 1996, les caisses ont été informées des conditions dans lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent communiquer des données sociales à caractère personnel à des tiers au réseau B.C.S.S. qui défendent, en vertu d'un mandat exprès ou tacite, les intérêts des...
La présente circulaire a pour objet d'actualiser certains commentaires donnés par les C.O. 1292 du 16 janvier 1996 et 1302 du 24 décembre 1996, suite aux modifications apportées le 12 mai 1998 par le Comité de surveillance près la B.C.S.S. à ses délibérations n° 95/58 et n° 96/65.
Pour mémoire,...
L'article 15 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale stipule qu'une autorisation de principe du Comité de Surveillance est requise pour toute communication de données sociales à caractère personnel (en abrégé ci-après,...
La présente circulaire commente la délibération n° 00/68 du 25 juillet 2000 par laquelle le Comité de Surveillance près la BCSS a autorisé, entre institutions de sécurité sociale, l'échange des données nécessité par la mise en oeuvre des retenues intersectorielles.
Vous trouverez en annexe le...
