Par la communication n° 625 du 11 décembre 2018, le SPF Sécurité sociale a informé les organismes d'allocations familiales des différentes dispositions qui ont un impact sur le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires qui sont fixées dans la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République de Turquie.
Par ailleurs, la collaboration entre le SPF Sécurité sociale, FAMIFED et les services turcs a permis d'approuver les formulaires devant être utilisés dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Il s'agit des formulaires suivants dont vous trouverez un modèle en annexe. La codification est harmonisée sur celle utilisée en Belgique et au sein de l'Union européenne:
- 400: Demande d’allocations familiales en faveur d’enfants élevés en Turquie
- 401: Attestation relative à la composition de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales
- 402: Attestation de scolarité en vue de l’octroi des prestations familiales
- 405: Attestation concernant les périodes d'assurance
- 411: Renseignements concernant le droit aux prestations familiales dans l’État de résidence des membres de la famille
Il existe quatre versions (combinaisons linguistiques) pour chacun des formulaires:
TR-BE (N): turc-néerlandais
TR-BE(F): turc-français
BE-TR(N): néerlandais-turc
BE-TR(F): français-turc
Les formulaires peuvent également être transmis par courriel sur demande (griet.smets@famifed.be) et sont publiés sur le site web de FAMIFED.
L'adresse de l'organe de liaison compétent est:
Sosyal Güvenlik Kurumu
Ziyabey Cad. 6
TR-06520 Balgat ANKARA
www.sgk.gov.tr
yurtdisi@sgk.gov.tr
Tel. : +90 312 207 80 00
