Vous trouverez, en annexe, le modèle de déclaration qui remplace le modèle de déclaration figurant dans la circulaire no 595 du 16 juillet 2006.
Vous constaterez que ce modèle de déclaration a été fortement simplifié. En effet, les informations concernant les interventions majorées de l'assurance, l'intervention forfaitaire pour malades chroniques et le maximum à facturer sont dorénavant communiquées directement par la DG Personnes handicapées via la procédure de handichild.
La déclaration permet d'inscrire et de rayer l'intéressé comme orphelin, bénéficiaire d'allocations familiales, ou lui permet de conserver cette qualité.
Comme auparavant, cette déclaration doit être retransmise annuellement pendant la première moitié du mois de novembre et porte à chaque fois sur la période à partir du 1er novembre de l'année civile précédente jusqu'au 31 octobre de l'année en cours.
Outre la déclaration dont il a été question plus haut, les nouveaux cas d'enfants devant être repris dans la déclaration ainsi que les cas d'orphelins qui cessent d'être repris dans la déclaration seront signalés au moyen de la même déclaration, à transmettre sans délai aux familles concernées.
| EN BREF
● Collaboration avec les organismes assureurs.
● Simplification du modèle de déclaration. |
Je vous prie de porter la présente circulaire à la connaissance de vos services d'exécution et de la communiquer, le cas échéant, aux organismes publics qui sont sous votre tutelle et qui paient eux-mêmes les allocations familiales à leur personnel.
