Depuis l'instauration du paiement des allocations familiales à une date fixe du mois, l'Office établit à la fin de l'année le calendrier pour les paiements de l'année suivante et l'envoie aux caisses d'allocations familiales.
Le Comité de gestion a approuvé le schéma définitif pour les paiements en 2011 en sa séance du 7 décembre 2010. Le calendrier pour 2011, que vous trouverez en annexe, se caractérise par le fait que la date fixe de paiement est avancée du 10 au 8 du mois à partir de février.
Les paiements anticipés sont par ailleurs progressivement reportés à la date de paiement fixe, de sorte que toutes les familles percevront les allocations familiales le même jour d'ici août 2011. A partir de ce moment-là, la date de paiement fixe deviendra le premier train de paiement du mois pour toutes les caisses d'allocations familiales, ce qui répond aussi à la demande de l'Association des caisses d'allocations familiales.
En vue d'une gestion plus efficace des moyens financiers, on s'est efforcé de rationaliser les demandes de fonds, de manière à réduire le plus possible la charge pour la gestion globale. C'est pourquoi les avances pour le paiement des allocations familiales arriérées seront désormais versées une fois par semaine aux caisses d'allocations familiales (voir colonne régularisations). Les caisses d'allocations familiales ne pourront ainsi demander des fonds qu'aux dates prévues.
Le calendrier prévoit par ailleurs les mêmes principes que l'année dernière. Toutes les caisses d'allocations familiales doivent effectuer leurs paiements le jour même de la mise à disposition des fonds par l'Office. Ceci permet de limiter les fonds sur le compte financier de la caisse d'allocations familiales, ce qui sera évalué positivement dans le cadre de la responsabilisation.
Les fonds seront mis à la disposition des caisses d'allocations familiales:
- à la date de paiement fixe (J) pour les paiements par virement à des compte auprès de la même banque que celle de la caisse d'allocations familiales;
- 1 jour ouvrable avant la date de paiement fixe (J-1) pour les virements à des comptes auprès d'une banque autre que celle de la caisse d'allocations familiales;
- au plus tôt 3 jours ouvrables avant la date de paiement fixe pour les paiements par chèque circulaire;
- une fois par semaine pour le paiement des arriérés, tous les mercredis ou le dernier jour ouvrable du mois.
