A la suite du chargement du RNAF de juin dernier, les listes de cumuls dressées sur base de la situation des enfants ont pu être diffusées, et des enquêtes ont permis d'orienter, par caisse, les travaux de correction nécessaires.
Notre circulaire 997/20bis vous a appris ensuite que l'intégration à la BCSS et la transmission des mailboxes avaient dû être reportées. Toutefois, depuis le 4 novembre, l'application permettant d'attribuer les numéros BCSS étant devenue opérationnelle, il est désormais possible de remplacer rapidement les numéros fictifs générés temporairement, par les NISS indispensables.
Comme le calendrier des opérations de la circulaire 997/20 du 15 avri1 1993 n'a pas pu être respecté, les annexes techniques y annoncées paraîtront dans un ordre différent et sous la forme d'annexes jointes à des circulaires distinctes.
Pour l'actualisation du RNAF auquel les mises à jour mensuelles en batch devront être appliquées à partir de mars 1994, les instructions sont en cours de rédaction et vous parviendront prochainement.
En vue de préparer cette opération, nous avons décidé de procéder au préalable au rechargement complet du RNAF afin de le mettre en concordance avec les fichiers complétés et corrigés des Caisses.
Les directives de ce rechargement que vous trouverez en annexe, ne diffèrent pas de celles du chargement initial, à part quelques détails. Un modèle de bordereau d'envoi et une liste des caisses et bureaux complétée les accompagnent.
Ces "nouvelles" instructions de rechargement resteront valables également pour tout rechargement ultérieur de la situation d'une caisse.
Le rechargement complet auquel il va être procédé maintenant porte sur tous les dossiers actifs au moment de l'opération ainsi que sur ceux, soit éteints soit archivés, qui ont été actifs depuis le 1er juin.
A titre indicatif, voici les différences à relever entre les directives du chargement initial et celles du rechargement (elles sont reprises, par ailleurs, à leur place dans l'annexe)
- la zone NUMERO DE SUITE peut dorénavant être complétée à gauche indifféremment par des zéros ou par des blancs;
- la zone NUMERO DE DOSSIER doit comporter le même numéro pour chacun des acteurs (on ne peut donc y reprendre des indices d'allocataire ou d'enfant); le programme de la caisse ne doit plus trier obligatoirement le fichier sur base de cette zone;
- la zone DATE FIN DE PAIEMENT doit être remplie pour tout dossier clôturé depuis le chargement initial du RNAF;
- la zone RESERVE est amputée de son premier caractère, en sa position 142, qui devient la zone DROIT ARCHIVE; elle doit être utilisée pour tout dossier qui a été archivé par la caisse depuis juin, c'est-à-dire dont les données ne sont plus accessibles on-line dans cette caisse; les droits toujours accessibles on-line ont ce code à blanc ou à zéro, au choix (cela permet aux caisses qui ont un délai d'archivage supérieur ou égal à celui du RNAF - fixé à trois ans - de ne pas avoir à s'en préoccuper) ; la zone DATE FIN DE PAIEMENT est remplie obligatoirement pour tout cas archivé.
Nous attendons les supports magnétiques pour le rechargement de votre fichier au RNAF aussitôt que possible et au plus tard le 15 février 1994. Vous veillerez, dès le déchargement de votre situation, à garder en mémoire tous les éléments nouveaux concernant le répertoire. Vous nous les communiquerez lors de la première mise à jour.
Enfin dans le prolongement de l'enregistrement initial du RNAF, nous vous engageons à clôturer au plus tôt les enquêtes de cumul ainsi que les éventuelles recherches entreprises sur les enfants placés, les numéros NISS et les acteurs de dossiers qui n'auraient pas figuré dans cet enregistrement initial.
Addendum
Addendum du 23 janvier 1996
