La reprise massive des numéros nationaux, commencée à partir de recherches phonétiques, se poursuit actuellement par la demande en batch des compositions de ménage qui devront fournir les numéros identificateurs encore manquants.
Ce n'est en effet qu'à partir du moment où chaque caisse sera en possession des données signalétiques adéquates pour chaque participant à un dossier d'allocations familiales qu'il sera possible de mettre en place le R.N.A.F.
Le nouveau répertoire se trouvant donc en instance de devenir opérationnel bientôt, nous nous inquiétons de ce que certaines caisses tardent encore à exécuter les instructions diffusées par la circulaire 997/17 du 30 octobre 1992. Vu l'état d'avancement actuel des travaux, il est urgent que la phase préliminaire soit clôturée au p1us tôt, pour ne pas risquer de compromettre la bonne marche de l'ensemble des opérations.
Vous trouverez dans la suite de cette lettre les premières informations sur le projet tel qu'il est conçu actuellement. Nous vous demandons de nous faire parvenir sans tarder les renseignements qui nous manquent et de joindre à votre réponse les suggestions éventuelles que vous inspire votre expérience du R.N.A. ou de programmes similaires.
Fonction du R.N.A.F.
1. Le R.N.A.F. étend le système du R.N.A. Il devra permettre de consulter la situation de chacun des participants d'un dossier selon sa qualité - attributaire, allocataire, enfant -, et pourra rendre les mêmes services de contrôle des cumuls, en partant, cette fois, de chaque enfant bénéficia1re.
2. Le R.N.A.F. devra également jouer un rôle nouveau celui d'intermédiaire pour les échanges de données entre les différents organismes de paiement des allocations familiales et le réseau primaire de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.
Notre nouveau répertoire servira
a) comme filtre de sécurité pour l'accès au réseau primaire,
b) comme canal de réception des différentes données du R.N.P.P. auxquelles l'accès nous est autorisé par la loi, et
c) pour envoyer automatiquement à chaque caisse, par l'application appelée "mailbox" toute modification d'une des neuf données légales (nom et prénom - lieu et date de naissance - sexe - nationalité domicile principal lieu et date du décès profession -état civil -composition du ménage).
- En ce qui concerne les points a) et c) nous ne saurions trop insister sur la lecture attentive de la brochure "K.S.Z.-B.C.S.S. - Missions et fonctionnement" pour la bonne compréhension des termes de "qualité", de "registres B.C.S.S", d' "intégration", de "N.I.S.S", etc... auxquels on ne peut manquer d'avoir recours en toutes ces matières.
- Pour ce qui est du point b), l'O.N.A.F.T.S. peut déjà consulter le Registre national des Personnes physiques au moyen des consultations phonétiques. Les caisses pourront utiliser à leur tour ce type de consultation au fur et à mesure qu'elles seront connectées au réseau secondaire.
Fonctionnement du R.N.A.F.
Le R.N.A.F. sera alimenté par les données fournies par chaque caisse et sous sa propre responsabilité, comme il en va actuellement pour le R.N.A. Il s'ensuit que les procédures de mises à jour seront du même ordre que celles qui fonctionnent en ce moment.
Voici quelques caractéristiques particulières du R.N.A.F. en projet. On remarquera que l'Office opte pour la structure la plus simple et la plus transparente possible, ce qui garantit un maximum de chances de succès.
1. Le numéro du dossier devrait comporter notamment le numéro de dossier réel de la Caisse. Il comprendrait :
- le numéro de la Caisse (3 positions) ;
- le numéro du dossier (18 positions) tel qu'il est réellement utilisé par la Caisse - aligné à gauche, de format libre - ;
- un numéro conventionnel (2 positions) qui désigne le bureau interne à la Caisse, qui, entre autres fonctions, servira de base de tri pour la répartition des listes traitées ou à traiter - celles-ci seront désormais toutes bilingues-.
L'orphelin entrera dans le R.N.A.F. Il y aura qualité d'enfant bénéficiaire. L'attributaire du dossier sera celui des parents dont la carrière ouvre le droit aux allocations familiales sur base de l'article 56bis (§ 1 ou§ 2).
2. Les dates de début (et de fin) de paiement seront indiquées pour chaque acteur de chaque dossier. Elles sont indispensables pour autoriser l'intégration à la B.C.S.S., soit:
- les dates pour l'attributaire (voir la circulaire n° 997/8, Annexe :instructions p. 1 SV) ;
- les dates par enfant ;
- les dates par allocataire.
Il ne sera pas tenu compte des allocations de naissance dans un premier temps.
3. Les Caisses devront toujours signaler au R.N.A.F. le moment où elles archivent un dossier. En effet, quand ces données ne seront plus accessibles " on-line" dans la Caisse, il doit rester possible de modifier certaines d'entre elles sur l'enregistrement gardé au R.N.A.F., puisque la Caisse n'est plus en mesure de le faire par le circuit normal. Au R.N.A.F. il faudra reprendre, par exemple, des changements intervenus au numéro national (lire le fonctionnement prévu pour les différents registres complémentaires de la B.C.S.S. dans la brochure au point 2.2. p. 27).
Ces changements au R.N.A.F. seront transmis sur support papier de façon à prévenir la Caisse qu'on a travaillé sur le dossier après archivage.
A ce sujet, dans la réponse que votre Caisse donnera à la présente lettre-circulaire, nous vous demandons de préciser quel est le délai pendant lequel il reste possible de consulter un dossier sur l'écran après l'exécution du dernier paiement exigible, dans l'état de votre programme informatique actuel.
4. On se propose de distinguer les dossiers d'enfants placés au sens de l'article 70 selon des modalités actuellement à l'étude et qui vous seront communiquées en temps utile.
Il est d'ores et déjà entendu que les personnes morales ne seront pas reprises en qualité d'allocataire.
5. La codification des numéros nationaux fictifs (dont le nombre est en voie de se réduire considérablement), ne comportera plus une conformation F + numéro fictif, mais apparaîtra entièrement sous forme numérique.
6. Les procédures de mises à jour seront simplifiées. On se propose une périodicité bi-hebdomadaire (avec un seul contrôle de cumuls par mois) ainsi que, si possible, une simplification apportée aux codes-mouvements.
Planning des travaux
Jusqu'à la fin du mois de février, l'analyse des programmes à mettre en oeuvre reste ouverte. Elle est encore susceptible de réorientations partielles - notamment à cause des incertitudes qui subsistent à la B.C.S.S. -.
Ce délai permet aussi de recueillir des suggestions de façon à assurer un maximum de cohérence et d'efficacité au futur répertoire ainsi qu'aux procédures à employer. Nous vous prions de vous adresser. pour tout renseignement à propos du R.N.A.F. au secrétariat du Contrôle de l'Office.
Le C.T.I. de l'Office, indépendamment des mesures immédiates et urgentes qui pourraient être prises dès l'installation du répertoire, prévoit que la gestion des enquêtes de cumul par le moyen du R.N.A.F. pourra être mise en production régulière à la fin de cette année.
Aussitôt que cette dernière application fonctionnera de façon satisfaisante, on envisagera diverses autres extensions utiles comme la mention du paiement de l'allocation de naissance, la ventilation entre les mouvements d'extinction et ceux de transfert, l'indication des liens entre attributaire et enfant, l'enregistrement temporaire de données sur les tierces personnes participant aux dossiers encore à l'étude et toute proposition que vous estimez utile pour la gestion informatique harmonieuse du régime.
Considérations finales
Pendant les mois qui suivent, paraîtront diverses circulaires et il est prévu également d'organiser au siège de l'Office, à des dates restant à déterminer, des réunions avec démonstration de façon à assurer une meilleure mise en oeuvre du programme.
D'ores et déjà, nous vous demandons de désigner dans votre réponse, qui, au sein des services d'informatique de votre Caisse, sera l'interlocuteur mandaté pour les échanges techniques à propos du R.N.A.F. avec le centre de traitement informatique de l'Office.
