Le Répertoire national des allocations familiales (R.N.A.F.), axé autour du numéro national, reprendra les attributaires du R.N.A., les allocataires et les enfants bénéficiaires du régime des salariés.
La reprise massive des numéros nationaux des attributaires doit donc être poursuivie par celle des allocataires et des enfants bénéficiaires. Dans un souci de rapidité de l'opération, il a été décidé de traiter en même temps les allocataires et les enfants bénéficiaires. Une nouvelle reprise massive va donc débuter. Elle concernera :
- les allocataires (actifs)
- les enfants bénéficiaires (actifs)
- éventuellement les attributaires qui sont toujours repris au R.N.A. avec un numéro fictif et pour lesquels les données signalétiques ont été corrigées (comme demandé dans la lettre-circulaire 997/14 du 17 février 1992).
Toute cette opération sera réalisée entièrement par les caisses et l'Office jouera le rôle de médiateur avec la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.
Principe
L'opération de reprise massive se déroulera en deux grandes étapes :
1. Interrogation phonétique
2. Demande des extraits du registre de la population.
Interrogation phonétique
Une interrogation phonétique étant une interrogation sur base des nom, prénom et date de naissance, ces trois éléments d'information doivent être connus et fiables.
Chaque caisse sera chargée de transmettre à l'Office un support magnétique qui contiendra, pour chaque individu dont on recherche le numéro national, un " enregistrement-question" reprenant son nom, son prénom et sa date de naissance. Une zone est également prévue pour y indiquer le numéro du dossier dans la caisse.
La réponse, qui parviendra en retour, sur ce même support magnétique, contiendra l'"enregistrement-question" suivi de:
1. Une réponse unique comprenant :
- le numéro national de la personne concernée
- son nom
- son premier prénom
- son deuxième prénom
- son adresse complète
ou
2. Une liste d'individus "synonymes" répondant aux critères repris dans l'" enregistrement-question". Cette liste, limitée à 100 personnes, comprend pour chaque individu :
- son numéro national
- son nom
- son premier prénom
- son deuxième prénom
- son adresse complète
ou
3. Une réponse spécifiant qu'aucune personne répondant aux critères de la question n'est enregistrée au Registre national.
ou
4. Un message d'erreur justifiant le fait que cette question n'a pas donné lieu à une interrogation au Registre national.
Un seul train d'interrogation est prévu (il n'y aura pas de tolérance sur l'année de naissance).
Toutes les réponses vous parviendront sur un support magnétique. Chaque caisse introduira les numéros nationaux dans ses fichiers.
Le solde, c'est-à-dire les personnes (allocataires, enfants bénéficiaires et attributaires) dont le numéro national est toujours inconnu, sera trouvé grâce à l'extrait du registre de la population obtenu à partir du numéro national (déjà connu) d'un membre du ménage.
Demande des extraits du registre de la population
La deuxième étape de cette opération est la demande des extraits du registre de la population.
Un extrait du registre de la population reprenant le numéro national de tous les membres du ménage, peut être obtenu en communiquant, au Registre National, le numéro national de n'importe quel membre de ce ménage.
Ainsi, chaque caisse transmettra à l'Office un support magnétique reprenant les numéros nationaux qui leur permettront de retrouver, via l'extrait du registre de la population obtenu à partir de ceux-ci, le (ou les) numéro(s) national(aux) des membres du ménage qui manque(nt) dans son fichier.
L'Office enverra, alors, à la Banque carrefour de la sécurité sociale, la liste des numéros nationaux communiqués par les caisses.
Les réponses, c'est-à-dire les compositions de ménage, vous seront transmises sur un support magnétique.
Réalisation pratique
La première étape de cette opération, c'est-à-dire la recherche phonétique, doit être réalisée dans le courant du mois de mai 1992.
Concrètement, ceci signifie que les supports magnétiques reprenant les interrogations phonétiques des allocataires, des enfants bénéficiaires et éventuellement de certains attributaires dont les données signalétiques auraient été corrigées, doivent parvenir au Secrétariat du Contrôle avant le 22 mai 1992.
L'Office invite donc chaque caisse à transmettre dès que possible les instructions techniques, reprises en annexe, aux informaticiens qui seront responsables de cette opération, ceci, afin que les programmes puissent être écrits et testés dans la Caisse à temps.
Ces instructions techniques concernent la recherche phonétique (première grande étape de l'opération). Les informations relatives aux demandes de composition de ménage vous parviendront ultérieurement.
