Par la lettre-circulaire 997/11 du 1er août 1991, vous avez pris connaissance des étapes prévues lors de la reprise massive des numéros nationaux des attributaires repris au Répertoire National des Attributaires (R.N.A.) avec un numéro fictif.
Durant la semaine du 24 au 28 février 1992, l'Office enverra à chaque Caisse l'ensemble des numéros trouvés au Registre National.
Le contenu et le format des supports magnétiques qui vous seront transmis ont été décrits dans lettre-circulaire susnommée, pages
4 et 6.
L'intégration des numéros nationaux trouvés au Registre National sera réalisée au Répertoire National des Attributaires
- par l'Office, pour les attributaires archivés. Cette opération aura lieu durant le week-end du 7 et 8 mars 1992 ;
- par la Caisse pour ses attributaires actifs, au moyen des enregistrements de code D. Idéalement, afin d'éviter d'éventuelles anomalies (par exemple réactiver sous un numéro fictif, un attributaire dont le numéro réel a été introduit par l'Office), ces enregistrements devraient être intégrés à la mise à jour n° 9 (du 28 février au 5 mars 1992).
Dès que la mise à jour n° 12 (semaine du 20 mars au 26 mars 1992) sera clôturée, les données signalétiques relatives aux attributaires qui restent toujours au Répertoire National des Attributaires avec un numéro fictif seront imprimées.
Il s'agit :
- des cas toujours non identifiés malgré les deux trains d'interrogation ;
- des nouveaux attributaires introduits au R.N.A. avec un numéro fictif après 1a date du 19 jui11et 1991 (date à laquelle les bandes magnétiques reprenant les interrogations du Répertoire National des Attributaires ont été constituées) ;
- des attributaires identifiés au Registre National mais pour lesquels la Caisse n'a pas transmis un enregistrement de code D.
Ces listes reprendront, outre les données signalétiques, les références du dossier et les dates d'ouverture et de fermeture reprises au R.N.A.
Ces listes devront être analysées afin d'y déceler les éventuelles erreurs signalétiques (nom, prénom et date de naissance) qui influencent la recherche phonétique au Registre national. Une comparaison devra donc se faire soit à l'aide d'un modèle Z, si l'attributaire y figure, soit à l'aide d'un autre document indubitable faisant partie du dossier. Si ces recherches ont été infructueuses, les administrations communales devront être consultées puisque les données reprises au Registre National en proviennent.
Toutes les erreurs devront être corrigées par la Caisse au moyen d'un enregistrement de code E (modification d'un nom et/ou d'un prénom) ou de code F (modification d'une date de naissance) afin que la prochaine reprise massive permette de retrouver les numéros nationaux.
Les Caisses qui souhaitent obtenir cette liste sur un support magnétique doivent en faire la demande au Secrétariat du Contrôle, avant le 1er mars 1992. Les caractéristiques des supports magnétiques seront communiquées aux Caisses concernées.
