Par notre circulaire C.O. 1246, nous annoncions la création du réseau intermédiaire de communication on-line entre l'Office et les Caisses en vue de la consultation du R.N.P.P. et du R.N.A.
Actuellement, votre organisme peut avoir accès au R.N.A. de manière indirecte, en questionnant le secrétariat du Contrôle (voir la lettre 997/6 du 22 août 1990) mais aucun accès au R.N.P.P. n'est encore organisé en attendant la réalisation du réseau intermédiaire.
Or, il apparaît que les Caisses connaissent des difficultés importantes pour obtenir, auprès de certaines administrations communales, les changements d'adresse de leurs attributaires ou allocataires, de même que pour obtenir le numéro national de certains de ceux-ci.
Le secrétariat du Contrôle dispose actuellement d'une liaison directe au R.N.P.P. permettant sur base du nom, du prénom et de la date de naissance d'une personne, d'obtenir son numéro national et son adresse.
En conséquence, il vous est désormais possible de le contacter par écrit ou par téléphone, aux mêmes heures et numéros de téléphone que pour la consultation du R.N.A., soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h :
- au 02/237.23.21 pour une consultation en français ;
- au 02/237.23.42 pour une consultation en néerlandais.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'une consultation systématique mais bien d'un dernier recours lorsque les procédures habituelles pour obtenir le renseignement nécessaire ont été épuisées (auprès des administrations communales pour les adresses, et des intéressés pour leur numéro national). En effet, il ne nous est possible de rendre ce service aux Caisses que de manière ponctuelle, étant entendu qu'il s'agit d'une organisation provisoire dans l'attente de la création du réseau on-line.
