A partir du prochain recensement statistique (effectif de juin 1988) de nouvelles formules de déclaration devront être utilisées.
Le traitement des données devant se faire prochainement par informatique, une certaine rationalisation a été apportée dans la présentation de celles-ci.
Toutefois, aucun élément nouveau n'est demandé, le volet statistique VI relatif à la répartition des enfants bénéficiaires par famille et par âge est même supprimé.
Les modifications intervenues sont purement formelles :
- les volets statistiques I, II, III (Affiliés, Travailleurs et Prestations) sont inchangés.
- le volet IV concernant les familles est aménagé au niveau de la terminologie utilisée. Les "familles attributaires" deviennent les "familles allocataires" et le total des attributaires "toutes catégories" est précédé d'un titre, levant ainsi une certaine ambiguïté.
- le volet statistique V regroupe désormais les stagiaires demandeurs d'emploi, qui étaient répertoriés à la statistique Vbis. (cette dernière formule disparaît donc)
Les handicapés bénéficiaires de l'allocation supplémentaire, qui étaient déclarés dans les volets V et Vbis, devront être recensés à part.
Afin de garder une numérotation continue, cette nouvelle feuille de déclaration portera la mention Statistique VI, titre laissé libre par la suppression de la déclaration intitulée "Répartition des enfants bénéficiaires, au dernier jour ouvrable du semestre, par famille et suivant l'âge".
En ce qui concerne les naissances (volet statistique VII), la ventilation des naissances par semestre ne sera plus demandée. Les paiements survenus au cours du semestre envisagé devront être recensés selon les deux catégories : 1ères naissances, 2èmes naissances et suivantes.
Le volet statistique VIII (Répartition des enfants par âge et par rang) est inchangé.
Les directives qui vous avaient été communiquées par la C.O. 1135 restent d'entière application.
