Le Comité de gestion de l'Office a constaté que jusqu'à présent, il n'y a pas d'uniformité dans les amortissements que les caisses libres et les caisses spéciales doivent appliquer à leur actif immobilisé.
Le Comité de gestion a dès lors décidé, non seulement d'uniformiser ces instructions en étendant aux caisses libres, les normes d'amortissement imposées aux caisses spéciales, mais aussi d'autoriser à nouveau l'amortissement des bâtiments.
A. Terrains
La valeur des terrains bâtis, lesquels sont repris séparément dans la comptabilité, ne fait pas l'objet d'amortissements.
B. Bâtiments
1. Constructions durables
a) Pour les bâtiments, on peut désormais appliquer un amortissement annuel de 2 % sur le prix d'acquisition ou sur le coût du bâtiment et ce, pendant 38 ans. A l'issue de cette période, plus aucun amortissement ne sera appliqué de telle sorte que les bâtiments auront une valeur résiduaire de 24 %.
b) Les dépenses pour l'extension ou la transformation d'un bâtiment peuvent également être amorties selon les règles précitées, pour autant qu'elles modifient fortement la structure même du bâtiment et qu'il en résulte une augmentation de la valeur de ce bâtiment.
Le cas échéant, les amortissements seront appliqués dès que les travaux sont entièrement terminés et que le coût total en est connu.
c) Les frais qui sont directement liés à l'acquisition de l'actif immobilisé et qui en augmentent le prix (frais de notaire par ex.) seront comptabilisés séparément à l'actif et amortis dans le courant de l'année de l'acquisition du bâtiment.
d) Les dépenses faites pour assurer la conservation du bâtiment ne donnent pas lieu à amortissement. Elles doivent directement être mises à charge du compte d'administration au cours de l'année où elles ont été faites.
2. Constructions temporaires
Les constructions temporaires érigées en matériaux légers de même que les travaux effectués pour améliorer les conditions de travail (placement de double vitrage, de cloisons, par ex.) peuvent être amortis à raison de 10 % par an, sans valeur résiduaire.
C. Mobilier, machines et matériel
Le mobilier, le matériel et les machines doivent être amortis à raison de 10 % par an pendant 9 ans. Après cette période, le mobilier, le matériel et les machines figureront au bilan avec une valeur résiduaire de 10 % tant qu'ils sont repris à l'inventaire.
Pour les machines spéciales telles que les ordinateurs, un autre pourcentage peut être appliqué en fonction des indications données par le constructeur et après avoir obtenu l'accord de l'Office ; ceci vaut également pour les machines et le matériel sans délai d'utilisation durable.
Les mini-ordinateurs peuvent toutefois être amortis à raison de 20 % par an mais doivent figurer au bilan avec une valeur résiduaire de 10 % aussi longtemps qu'ils sont repris à l'inventaire.
Les frais de première programmation de l'ordinateur seront amortis à raison de 20 % pendant 5 ans. Les dépenses faites pour adapter les programmes initiaux sans les modifier profondément peuvent être considérées comme des frais d'administration ordinaires.
D. Matériel roulant
Les véhicules automobiles seront amortis à raison de 20 % par an pendant 5 ans.
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Les amortissements doivent être comptabilisés à la fin de l'année et les pourcentages d'amortissement doivent être appliqués intégralement, quelle que soit la date à laquelle le bien a été acquis au cours de l'année.
Les règles précitées sont applicables à partir de l'exercice 1984; il y aura lieu de reprendre les amortissements sur les bâtiments existants.
La présente circulaire remplace la circulaire C.O. n° 800 du 14 février 1967.
