Afin d'adapter le programme statistique du régime aux besoins que l'Office doit assumer sur le plan des études et de l'information, nous vous communiquons certaines modifications et innovations importantes par rapport aux instructions existantes tout en rappelant les principes maintenus.
La présente circulaire fait la synthèse des directives à observer en matière de déclarations statistiques à partir de 1981.
STATISTIQUE I - Les statistiques démographiques
La déclaration doit être fournie deux fois par an, à l'échéance du 30 juin et du 31 décembre et non plus trimestriellement comme prévu actuellement.
La déclaration se rapporte aux effectifs inscrits fin mai et fin novembre ; elle est à produire avant le 31 août pour le premier semestre et avant le 28 février pour le second.
STATISTIQUE II - Les enfants élevés à l'étranger
La circulaire C.O. 625 qui impose la fourniture annuelle de cette statistique reste d'application hormis les modifications suivantes:
- la statistique doit comporter les effectifs inscrits fin novembre;
- les montants d'allocations familiales transférées à mentionner sur la déclaration sont ceux effectivement versés pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Rappelons que la déclaration est à produire avant fin février.
STATISTIQUE III - Les enfants placés
Les instructions contenues dans notre circulaire C.O. 664 B-Statis.III (p. 3) sont abrogées.
Des éléments statistiques sous forme simplifiée sont en cours de recensement pour les enfants placés au sens de l'article 70 L.C. conformément à notre circulaire C.O. 1088 du 20 août 1981.
STATISTIQUE IV - La répartition géographique des allocataires et des bénéficiaires
La déclaration est complétée par un volet (...) donnant la répartition des bénéficiaires en groupes d'âge 0-6 ans, 6-10 ans, 10-14 ans, plus de 14 ans.
La déclaration est à produire chaque année et non plus tous les deux ans. Les prochaines productions seront désormais basées sur les allocations familiales payées en décembre et relatives au mois de novembre. La déclaration est à fournir avant fin février.
STATISTIQUE V - Les enfants uniques
Nos circulaires 620 et 664 prévoyant la production de cette statistique, les années impaires restent d'application si ce n'est que le recensement porte sur les effectifs inscrits fin novembre. La date limite pour la rentrée des déclarations est le 28 février.
(...)
STATISTIQUE VII - Les bénéficiaires handicapés et incapables de plus de 25 ans par groupes d'âge
Ces deux statistiques dont la déclaration est prévue par la circulaire C.O. 810 sont inchangées quant à la nature des éléments à considérer.
Elles sont annexées à la statistique démographique (Statistique I) au 31 décembre de chaque année mais concernent les effectifs inscrits fin novembre. Elles sont donc à transmettre avant fin février.
STATISTIQUE VIII - Les travailleurs de nationalité étrangère résidant en Belgique avec leur famille
Le régime prévu par la circulaire C.O. 1044 est maintenu sauf que la déclaration doit prendre pour base les paiements afférents au mois de novembre et être produite avant fin février. Rappelons que cette statistique doit être fournie les années impaires.
STATISTIQUE IX - Les statistiques techniques
Il s'agit d'une statistique entièrement nouvelle visant certains aspects techniques de l'application de la législation.
Pour éviter à certaines Caisses une extension aléatoire ou excessivement onéreuse des programmes mécanographiques, l'Office se limitera à des opérations réalisables manuellement. Pour ce faire, la matière à traiter correspond globalement à l'éventail des cas spéciaux faisant l'objet du contrôle périodique par voie de documents en exécution de la circulaire C.O. 850.
Les cas spéciaux visés par ce contrôle seront à répartir en catégories particulières sur base des formules de contrôle périodique du 25 septembre prochain et des fiches signalétiques des ayants-droit.
Les Caisses disposeront de 90 jours après le 30 septembre pour fournir la déclaration statistique à l'Office.
Il est à remarquer que ce sont les attributaires inscrits qui sont à recenser indépendamment du nombre de bénéficiaires en cause.
Vous trouverez en annexe un exemplaire de la déclaration qui vise les cas inscrits au 30 septembre.
Nous attirons votre attention sur les facteurs cumulatifs de certaines données vis-à-vis de l'article 66 L.C.
Ainsi, une attributaire bénéficiaire (...) (de l'article) 66 sera déclarée sous chacune des rubriques en cause et ce, bien qu'un seul dossier soit ouvert.
(...)
