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Afin d'alléger la tâche des caisses d'allocations familiales et des établissements d'enseignement, le Comité de gestion de notre Office a décidé qu'il n'y aurait plus lieu désormais d'envoyer aux parents qu'un seul certificat scolaire annuel dont le texte aménagé comporte certains engagements.
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Le certificat scolaire sera réclamé en septembre de chaque année.
Toutefois, afin d'éviter toute interruption dans l'octroi des allocations familiales, les caisses poursuivront les paiements à titre provisionnel jusqu'au 31 octobre au plus tard pour les étudiants de l'enseignement secondaire, et jusqu'au 31 décembre au plus tard, pour ceux de l'enseignement universitaire ou assimilé.
Les parents sont invités à informer les caisses, lorsque l'étudiant, à la fin d'une année scolaire, se dispose à suivre pour la première fois des cours universitaires; de la sorte, les paiements pourront aussi dans ces cas être poursuivis jusqu'au 31 décembre.
Dans un cas comme dans l'autre, il appartiendra aux caisses de réclamer toutes justifications utiles, dans l'hypothèse où le certificat scolaire ne serait pas renvoyé.
D'autre part, si les réponses relatives à l'année scolaire précédant celle pour laquelle le certificat scolaire est réclamé font apparaître soit une irrégularité dans la fréquentation scolaire, soit une activité de l'étudiant comme salarié ou indépendant, les organismes d'allocations familiales sont tenus de vérifier les éléments fournis en se mettant directement en rapport soit avec la Direction de l'établissement d'enseignement, soit avec les parents.
A cet égard, on notera (...) que les caisses doivent se montrer très vigilantes quant à l'examen des droits aux allocations familiales des étudiants et qu'elles doivent sans hésitation procéder à un contrôle sur place dès l'instant où un doute apparaît quant à la réalité du droit.
En ce qui concerne la formule que les universités ont été autorisées à employer pour des raisons de facilité mécanographique et qui était collée sur les modèles-types 7P7, elle sera adaptée selon les nécessités.
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