CO 771 du 1 juillet 1965. Envoi des états de prestations relatifs au personnel attributaire

L'attention des caisses d'allocations familiales est attirée sur le fait que certaines entreprises pourraient suspendre complètement leur activité durant un certain temps, au cours de la période de vacances, parce que l'ensemble du personnel est en congé.

Il appartient aux caisses d'informer leurs affiliés qu'ils doivent prendre toutes mesures utiles pour que, malgré les vacances annuelles, les états de prestations relatifs au personnel attributaire soient envoyés dans les délais prescrits.

Par la même occasion, les caisses pourraient inviter leurs affiliés à renvoyer chaque mois, en temps utile, les états de prestations, toute négligence à cet égard étant la cause de nombreuses réclamations pour paiements tardifs des allocations familiales.