997/30sexies du 23 décembre 1998 - Inscription des jeunes demandeurs d'emploi - Flux A200 - Information complémentaire

Vous trouverez ci-après un nouveau lexique des données "A200". Ce dernier tient compte de la participation complète au 1er février 1999 des 3 organismes régionaux: ORBEM, FOREM et VDAB.

1. Zone "N° de l'attestation"

Cette zone sera dorénavant complétée par l'organisme émetteur et pourvue d'un numéro unique d'identification:

• 2 premières positions = l'année du message

• 3 positions suivantes:

  053 = VDAB

  054 = ORBEM/ BGDA

  055 = FOREM

• 8 positions suivantes = numérotation logique, annuelle, qui peut commencer à 00000001

• 2 dernières positions = nombre de contrôle, selon le même principe que celui appliqué pour les numéros nationaux.

2. Participation du FOREM au flux

Le FOREM mémorise les données à partir de 1er décembre 1998. Il enverra les premiers messages électroniques A200 à partir du mois de février 1999.

3. ORBEM - succession de situations différentes dans le même mois

L'ORBEM enverra un message par situation spécifique, à partir de janvier 1999.

4. Qualification des données

Pour rappel, seules les inscriptions sont des données qualifiées. Les radiations et modifications sont communiquées à titre purement indicatif.

5. Procédure de demande d'attestation papier

Afin de pouvoir repérer les dysfonctionnements éventuels, il est demandé aux organismes d'adresser les demandes d'attestation "papier" au service " Monitoring" du Département contrôle de l'Office.