CO 938 du 13 juillet 1973. Article 60 L.C. - Nature des allocations pour charge de famille en faveur des boursiers du gouvernement zaïrois

Le Ministre de la Prévoyance sociale nous a fait connaître sa décision au sujet du problème des allocations familiales en faveur des enfants des boursiers du Gouvernement Zaïrois.

Il convient de suivre, par analogie, les règles prévues pour les boursiers de l'Office de la coopération au développement (voir C.O. 898 du 23-06-1971).