16/06/2016 | CO 1410 du 10 juin 2016

CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - conséquences sur les allocations familiales - adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales

1.  Remarque préliminaire

Tous les demandeurs d'emploi inscrits pour lesquels le stage d’insertion professionnelle (SIP) a commencé le 1er août 2013 ou après doivent obtenir deux évaluations positives en matière de recherche d'emploi pour avoir droit aux allocations d'insertion1. Ceci a entraîné une adaptation correspondante de la période d'octroi (ci-après: PO) dans la réglementation des allocations familiales2.

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