Occupations multiples

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

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Situation

Monsieur X a été occupé pour un employeur affilié à l'organisme d'allocations familiales A, pour la période du 02/07/2001 au 18/03/2005.

Depuis le 30/11/2001, Monsieur X est également occupé pour le compte d'un autre employeur affilié à l'organisme d'allocations familiales B et, depuis le 21/03/2005 à ce jour, est occupé pour un affilié de l'organisme C.

Quel est l'organisme compétent à partir du 01/07/2005?

Avis

L'organisme B est compétent.

Justification

S'agissant d'un droit continué, l'occupation au travail pour l'affilié de l'organisme B qui était neutralisée tant qu'il était occupé au travail pour l'affilié de l'organisme A, ne l'est plus à partir du moment où il cesse son occupation pour ce dernier.

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