Lorsqu'un débiteur est condamné par jugement à payer des sommes d'argent, il doit s'exécuter.
Soit le débiteur s'exécute volontairement, soit il ne le fait pas.
Dans ce dernier cas, il faut envisager de procéder à l'exécution forcée qui, dans son ultime phase, conduit à la saisie.
L'exécution forcée consiste à faire exécuter une obligation découlant d'un jugement, d'une convention ou de la loi par recours à la force publique.
Dans le cas de retenues sectorielles ou intersectorielles, aucun jugement (titre exécutoire) n'est requis.
Il y a lieu de distinguer si le débiteur continue à recevoir des allocations familiales ou pas.
Si le débiteur continue à recevoir des allocations familiales, on parle de retenues sectorielles à propos de la procédure de récupération de l'indu sur les allocations familiales futures.
Si cet indu ne peut pas être récupéré sur des paiements ultérieurs d'allocations familiales, la récupération pourra aussi être poursuivie auprès d'autres secteurs de la sécurité sociale: il s'agit dans ce cas d'une récupération intersectorielle.
Il y a lieu de distinguer si le débiteur continue à recevoir des allocations familiales ou pas.
Si le débiteur continue à recevoir des allocations familiales, on parle de retenues sectorielles à propos de la procédure de récupération de l'indu sur les allocations familiales futures.
Si cet indu ne peut pas être récupéré sur des paiements ultérieurs d'allocations familiales, la récupération pourra aussi être poursuivie auprès d'autres secteurs de la sécurité sociale: il s'agit dans ce cas d'une récupération intersectorielle.
Selon le bien sur lequel elles portent (mobilier, immobilier et les créances contre des tiers), les saisies sont classées en trois catégories:
- les saisies mobilières: ces saisies sont effectuées sur les biens matériels, mobiliers, du débiteur (ameublement, équipements divers, titres au porteur,...) qui seront ensuite mis en vente;
- les saisies immobilières: elles concernent le patrimoine immobilier du débiteur (maisons/appartements, terrains,...) qui sera ensuite mis en vente;
- les saisies-arrêt : elles concernent les sommes d'argent appartenant au débiteur mais se trouvant entre les mains de tiers.
Les cas de saisies-arrêt les plus typiques sont ceux de la saisie de la rémunération (l'employeur est le débiteur du débiteur de l'organisme d'allocations familiales) et de la saisie du solde créditeur d'un compte bancaire (le banquier est le débiteur du débiteur de la caisse) etc. Par définition, la saisie-arrêt s'opère " chez " le tiers et non " chez " le débiteur lui-même.