Points d'attention.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

L'enfant quitte inopinément mais volontairement l'institution.

La mesure de placement est toujours applicable (voir arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 1996) jusqu'à ce qu'une suspension soit prononcée et soit communiquée à l'aide du formulaire D227 ou par l'institution (lorsque c'est l'AWIPH ou le VAPH qui subsidie).

Lorsque le lieu de résidence n'est pas connu, les allocations familiales doivent être suspendues jusqu'à ce qu'on connaisse la situation de placement (autrement dit  la désignation de l'allocataire et le pays de résidence).

En cas de départ involontaire (disparition) ou d'enlèvement, on applique d'autres instructions, à savoir respectivement la CO 1229, la CO 1353 et la CM 589.

Contradictions entre les dates figurant sur le D227 et sur le formulaire P3.

Pour la Communauté flamande, la priorité totale doit être accordée à la déclaration de l'Agentschap Jongerenwelzijn sur le formulaire D227. Même s'il n'y a pas de concordance entière entre les différentes dates sur les documents, plus aucune question ne peut être posée à ce sujet à cette agence. Ce n'est qu'en cas de plaintes de la part des intéressés ou lorsque des erreurs manifestes sont constatées qu'on prend encore contact avec cette agence.

Il n'existe aucune instruction spécifique pour les Communautés française et germanophone. Les contradictions éventuelles doivent être examinées par la caisse.

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