Double placement.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

En cas de double placement dans une famille d'accueil et dans une institution en application de l'art. 70 LGAF:

  • 1/3 des allocations familiales à la famille d'accueil: droit à l'allocation forfaitaire 70ter LGAF pour la famille d'origine.
  • 1/3 des allocations familiales à la famille d'origine: pas de droit à l'allocation forfaitaire 70ter LGAF en raison du cumul.

Art. 70 LGAF

Art. 70ter LGAF

CO 1344 du 10 juillet 2003

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