Taux

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Taux ordinaire

Les allocations familiales sont octroyées au taux ordinaire.

Si l'attributaire forme une famille monoparentale, le supplément prévu pour ces familles peut être accordé si les conditions de revenus sont remplies.

Taux en cas de décès de l'attributaire

Un droit 'orphelin' peut être ouvert si, au moment du décès de l'un des parents, l'attributaire 'étudiant ou assimilé' avait satisfait aux conditions pour prétendre à au moins six allocations forfaitaires mensuelles, sur base de l'article 56sexies LGAF, au cours des douze mois précédant le décès.

Taux majoré "orphelins"

Si un droit orphelin peut être ouvert, les allocations familiales sont versées au taux majoré prévu à l'art.50bis LGAF sauf si le parent survivant se remarie ou forme un ménage de fait.

Taux ordinaire "orphelins"

Si le parent survivant se (re)marie ou forme un ménage de fait, les allocations familiales sont versées au taux ordinaire.

Taux ordinaire : droit du conjoint survivant

Le conjoint survivant d'un attributaire 'étudiant ou assimilé' décédé peut percevoir les allocations familiales au taux ordinaire s'il continue à élever les enfants et s'il n'est pas (re)marié ou ne forme pas un ménage de fait.
S'il se remarie ou forme un ménage de fait, le droit basé sur l'art. 56 sexies, § 2 LGAF s'éteint dans le respect des principes de trimestrialisation.

Cette hypothèse concerne le conjoint survivant (c'est-à-dire la personne avec laquelle l'attributaire était marié) et non l'ancien partenaire de fait.
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