Situation
Une grand-mère, demeurant à la même adresse que les enfants bénéficiaires mais enregistrée sur une composition de ménage différente, peut-elle ouvrir le droit aux allocations familiales en faveur de ses petits-enfants ?
Avis
Si des attestations de témoins démontrent que les enfants font partie du ménage de la grand-mère, cette dernière peut ouvrir un droit aux allocations familiales en leur faveur.
Justification
Les informations en matière de domicile obtenues auprès du RNPP font foi jusqu'à preuve du contraire. La situation de fait peut être prouvée par tout moyen de droit, y compris des attestations de témoins.