Situation
Un enfant effectue de brefs et fréquents séjours chez un particulier. Ce dernier peut-il ouvrir un droit aux allocations familiales ?
Avis
Un simple séjour qui ne cadre pas avec une mesure de placement ou une décision de justice relative à l'attribution de la garde matérielle ne génère pas de droit aux allocations familiales du chef du particulier.
Justification
Un particulier ouvre le droit aux allocations familiales en faveur d'un enfant qui fait partie de son ménage et qui est confié à lui-même, à son conjoint ou à la personne avec laquelle il forme en ménage de fait dans deux cas :
- en application d'une décision judiciaire relative à l'attribution de la garde matérielle ou
- en application d'une mesure de placement par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique.