Taux octroyé

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
  • Les allocations familiales sont octroyées au taux ordinaire.
  • Si l'enfant réside dans une famille monoparentale, le supplément prévu par la loi peut être accordé si les conditions de revenus sont remplies.
  • Si le travailleur frontalier bénéficie d'une prestation sociale en raison d'une maladie, d'une maternité, d'un accident ou d'une pension, à charge du pays où l'activité était exercée avant l'octroi de cette prestation, le supplément social prévu par la loi peut éventuellement être octroyé.
  • Les allocations familiales sont octroyées au taux majoré orphelin (art.50bis) si l'un des parents de l'enfant est décédé et si le parent survivant ne se (re)marie pas ou ne forme pas un ménage de fait.
    Dans ce cas, seul le taux ordinaire est octroyé.
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