Ce sont principalement les catégories suivantes de travailleurs frontaliers qui entrent en ligne de compte pour les prestations familiales prévues dans le présent régime (liste non exhaustive: ne sont repris ici que les cas les plus fréquents).
Pays-Bas
- Pour tous les enfants qui atteignent l'âge de 18 ans et qui sont de ce fait exclus de tout droit aux allocations familiales néerlandaises: droit aux allocations familiales
- Pour les enfants qui sont nés ou sont repris dans leur ménage: droit à l'allocation de naissance ou à la prime d'adoption
Les Pays-Bas prévoient également, en plus des allocations familiales, l'octroi, à certaines conditions, d'un budget personnalisé pour enfant à charge (Kind gebonden Bijslag - KGB - ou d'un Kinder Toeslag - KT ou KiT-).
Il s'agit d'une participation mensuelle supplémentaire versée par le service des impôts aux familles avec enfants.
Alors que les allocations familiales ne sont dues qu'à partir du trimestre qui suit la naissance (sauf si celle- ci a lieu le premier jour d'un trimestre), ce budget personnalisé par enfant est payable dès le 1er mois qui suit la naissance.
Dans ce cas, il n'existe pas de droit aux allocations familiales du chef d'un travailleur frontalier.
Il s'agit d'une participation mensuelle supplémentaire versée par le service des impôts aux familles avec enfants.
Alors que les allocations familiales ne sont dues qu'à partir du trimestre qui suit la naissance (sauf si celle- ci a lieu le premier jour d'un trimestre), ce budget personnalisé par enfant est payable dès le 1er mois qui suit la naissance.
Dans ce cas, il n'existe pas de droit aux allocations familiales du chef d'un travailleur frontalier.
France
- Pour leurs enfants uniques âgés de plus de 3 ans, leurs enfants âgés de plus de 20 ans ou leurs enfants qui subsistent seuls dans le ménage après qu'un ou plusieurs frères ou soeurs ont atteint l'âge de 20 ans: droit aux allocations familiales
La France octroie une allocation de rentrée scolaire, sous conditions de ressources du ménage, pour tout enfant en âge scolaire (de six à dix-huit ans) en principe en août de l'année considérée et qui poursuit ses études ou est en apprentissage.
L'octroi de cette allocation de rentrée scolaire constitue un obstacle à l'oc troi des allocations familiales belges pour le mois du versement. - Pour des enfants qui sont élevés dans leur ménage: droit à la prime d'adoption
Le droit à l'allocation de naissance est octroyé sur la base du Protocole en la matière.
Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance du 26 avril 1993
Grand-Duché de Luxembourg
- Pour les enfants qui ne résident pas au Grand- Duché et qui poursuivent des études supérieures ou un apprentissage à partir du mois qui suit celui au cours duquel ils ont atteint l'âge de 18 ans : droit aux allocations familiales
- Pour des enfants qui sont recueillis dans leur ménage: droit à la prime d'adoption
Tout comme avec la France, l'allocation de naissance est octroyée sur la base d'une convention bilatérale.
Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 24 mars 1994
Allemagne
- Les allocations familiales allemandes sont octroyées à des conditions sensiblement identiques dans le chef de l'enfant bénéficiaire (droit inconditionnel, scolarité, âge...).
Par conséquent, il n'existera en principe pas de droit aux prestations belges. - Pour des enfants qui sont nés dans leur ménage ou qui y sont recueillis: droit à l'allocation de naissance ou à la prime d'adoption