Situation
L'intéressé, chômeur de longue durée perd son droit au supplément social le 10 mai en raison de sa cohabitation avec une partenaire dont le revenu porte le revenu total du ménage au-delà du maximum autorisé.
Il bénéficie du taux majoré jusqu'au 30 septembre en raison de la trimestrialisation du droit au supplément social.
Il "retrouve" son droit audit supplément le 11 octobre , date du départ de sa partenaire.
A partir de quand le supplément social sera-t-il effectivement payé à nouveau?
Avis
Le taux majoré est payé jusqu'au 30 septembre en application de la trimestrialisation.
En octobre, il a droit au taux ordinaire des allocations familiales.
Il a à nouveau droit au taux majoré à partir du 1er novembre.
Justification
Etant donné que la perte (30 septembre) d'un droit et le début (11 octobre) d'un autre ne se succèdent pas immédiatement au cours d'un même mois mais qu'au contraire les montants dus diffèrent au cours des mois de septembre et d'octobre, c'est la règle générale de l' "effet retard" qui est d'application, soit l'effet au premier jour du mois suivant.