Echange des données

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Echange des données

Placement dans une famille d'accueil : Echange des données

Communauté française

Communauté germanophone

Communauté flamande

jusqu'au 31/12/2013

Communauté flamande

à partir du 01/01/2014

Porte d'accès

D227(P) notification du placement dans une famille d'accueil (début/fin/modification) à la caisse d'allocations familiales par :

l'autorité responsable du placement : Direction générale de l'Aide à la Jeunesse

l'autorité responsable du placement : Der Jugendhilferat

l'autorité responsable du placement : Agentschap Jongerenwelzijn

le service provincial de placement familial

Notification de l’octroi de l’allocation forfaitaire 70 ter

par la CAF à :

l'autorité responsable du placement

l'autorité responsable du placement

l'autorité responsable du placement

l'autorité responsable du placement :

Tribunal de la jeunesse/

Porte d'accès

info sur D227(P)

Formulaire P3-b

par la CAF à :

la famille d'accueil

P3-b : question 3 = oui

=> à charge

=> D227(P)

la famille d'accueil

P3-b : question 3 = oui

=> à charge

=> D227(P)

la famille d'accueil

P3-b : question 3 = oui

=> à charge

=> D227(P)

supprimé

D228P par la CAF à :

l'autorité responsable du placement et le service de placement

l'autorité responsable du placement et le service de placement

l'autorité responsable du placement et le service de placement

supprimé

 
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