Que se passe-t-il dans des cas particuliers?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

L'enfant qui bénéficie des allocations familiales pour lui-même

L'enfant qui bénéficie des allocations familiales pour lui-même ne peut pas bénéficier du supplément pour familles monoparentales.

Par contre, un parent ou allié du 1er degré désigné comme allocataire par l'enfant bénéficiaire peut en bénéficier s'il remplit les conditions d'octroi.

L'enfant placé

Pour les enfants placés :

Lorsque le tiers des allocations familiales ordinaires est dû à un allocataire, les allocations familiales et les suppléments sont répartis entre cet allocataire et l'institution de placement ;

Lorsque le tiers des allocations familiales ordinaires est versé sur un compte d'épargne, la répartition proportionnelle est également applicable. En effet, à défaut de solution légale, le principe général, selon lequel les suppléments qui ne sont pas propres à l'enfant entrent dans la répartition proportionnelle, s'applique.

Le supplément pour familles monoparentales fait partie de la masse à répartir proportionnellement.

L'enfant handicapé bénéficiaire des allocations familiales sans limite d'âge

L' "enfant handicapé" qui bénéficie des allocations familiales payées sans limite d'âge peut obtenir l'octroi du supplément monoparental si l'allocataire remplit les conditions d'octroi.

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