Quand un changement d'allocataire a-t-il lieu?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Tout changement d'allocataire (c.-à-d. tout changement de la personne à qui les allocations familiales sont dues) au cours d'un mois produit ses effets le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel ce changement a eu lieu.

On évite ainsi des difficultés qui apparaîtraient si les allocations forfaitaires mensuelles devaient être réparties entre deux ou plusieurs allocataires au cours d'un seul mois.

Les allocations familiales sont payées pour un mois entier à une seule personne, celle à laquelle le paiement revient au début du mois.

Exemple

Un enfant quitte le ménage de ses parents le 15 septembre et va habiter chez sa grand-mère: paiement des allocations familiales à la grand-mère à partir du 1er octobre.

Toutefois, si le changement s'opère le premier jour du mois, il produit ses effets à partir de ce premier jour.

Exemple

Un enfant quitte le ménage de ses parents le 1er septembre et va habiter chez sa grand-mère: paiement des allocations familiales à la grand-mère à partir du 1er septembre.
Top