Mémoire de fin d'études supérieures

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Le jeune qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures bénéficie des allocations familiales si ce mémoire est une condition à l'obtention d'un diplôme reconnu.

Si le mémorant suit par ailleurs une formation pour laquelle il bénéficie de 27 crédits, le droit aux allocations familiales peut également être ouvert sur la base de celle-ci.

Les crédits expriment le poids de chaque élément d'un programme d'études (modules, cours, stages, mémoires, thèses...). Le nombre d'heures dont l'étudiant moyen a besoin pour atteindre les objectifs de l'apprentissage est estimé pour chaque élément de la formation. Cette charge de travail est comparée à la charge de travail du programme d'études complet.

Les allocations familiales sont octroyées durant la période qui commence après les dernières vacances d'été et finit à la date de la remise du mémoire. Cette période d'octroi ne peut cependant excéder un an (période de transition cfr Structure BAMA). Cette disposition peut être appliquée plusieurs fois pour le même étudiant, à chaque fois qu'il suit une autre formation qui requiert un mémoire de fin d'études pour l'obtention d'un diplôme (ex. master après master, master après bachelor).

Est considéré comme vacances d'été l'intervalle qui sépare la fin de l'année scolaire dans l'établissement d'enseignement fréquenté par l'enfant avant les vacances, du commencement de l'année scolaire dans l'établissement d'enseignement où l'enfant suit des cours l'année scolaire suivante ou l'année académique qui suit. Cet intervalle ne peut toutefois d épasser 120 jours civils.

L'épreuve de master est exprimée en crédits (minimum 15 et maximum 30). Si elle englobe moins de 27 crédits, il faut évaluer le droit sur base de la qualité de jeune qui prépare un mémoire.

Le mémoire de licence n'est pas exprimé en crédits, de sorte que seule cette dernière qualité de jeune qui prépare un mémoire peut être prise en considération.

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