Prestation sociale relative au chômage ou allocation d'interruption de carrière (stage: nomination à une charge publique)

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Conditions

Le jeune qui accomplit un stage pour être nommé à une charge et perçoit une prestation sociale pour cause de chômage ou une allocation d'interruption de carrière n'a pas droit aux allocations familiales.

Moyens de contrôle

Flux D042, D044 et D057.

Si les conditions ne sont pas remplies

Déterminer la date à laquelle le droit aux allocations familiales prend fin.

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