Conditions
L'étudiant qui perçoit une prestation sociale peut avoir droit aux allocations familiales. En plus des conditions d'études ou de formation, la condition suivante doit alors être remplie:
- la prestation sociale résulte d'un travail autorisé.
240 heures par trimestre au maximum.
Seules les heures de travail effectif entrent en ligne de compte. Les jours ou heures d'absence rémunérés (jours fériés, jours d'absence avec salaire garanti pour cause d'incapacité de travail ou autres absences) ne sont pas pris en considération.
Moyens de contrôle
- Vérifier si la DmfA se rapportant au trimestre précédent ne mentionne pas plus de 240 heures d'activité lucrative.
Seules les heures de travail effectif entrent en ligne de compte. Les jours ou heures d'absence rémunérés, c'est-à-dire les jours fériés, les jours d'absence avec revenu garanti pour cause d'incapacité de travail ou d'autres absences, ne sont donc pas pris en considération.
- Flux D046, D058 et D059.
Si les conditions ne sont pas remplies
Suspension mensuelle de l'octroi des allocations familiales.