Conditions
Le jeune qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et perçoit une prestation sociale peut avoir droit aux allocations familiales. Outre les conditions d'études ou de formation, la condition suivante doit être remplie dans ce cas:
- La prestation sociale découle d'un travail autorisé.
Maximum 240 heures par trimestre.
Seules les heures de travail effectif entrent en ligne de compte. Les journées ou heures d'absence rémunérée (jours fériés, jours d'absence avec salaire garanti pour cause d'incapacité de travail ou autres absences) ne sont pas prises en considération.
Moyens de contrôle
- Vérifier si la DmfA se rapportant au trimestre précédent ne mentionne pas plus de 240 heures d'activité lucrative.
- Flux D046, D058, D059.
Si les conditions ne sont pas remplies
Suspension trimestrielle de l'octroi des allocations familiales.
Le droit aux allocations familiales est suspendu pour toute la durée du trimestre au cours duquel un étudiant travaille plus de 240 heures, même si cet étudiant ne travaille pas durant tous les mois de ce trimestre. La suspension se limite uniquement à ce trimestre lorsqu'une date de sortie de service est mentionnée sur la DMFA.
Si aucune date de sortie de service ne figure sur la DMFA, on considère que l'activité professionnelle se poursuit après le trimestre en cours. Dans ce cas, la suspension des allocations familiales se prolonge après le trimestre où l'activité de plus de 240 heures a été entamée.
Exemples
Elio étudie à l'université et travaille en plus dans un restaurant du 5 janvier 2010 au 28 février 2010. Durant cette période, il travaille plus de 240 heures. Son droit aux allocations familiales est suspendu du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 (premier trimestre 2010). Elio a de nouveau droit aux allocations familiales à partir du 1er avril 2010.
Lise étudie dans une école supérieure et travaille aussi dans une sandwicherie depuis le 10 janvier 2010. Durant le premier trimestre, elle travaille plus de 240 heures. La DMFA ne mentionne aucune date de sortie de service. Son droit aux allocations familiales est suspendu à partir du 1er janvier 2010. Durant le deuxième trimestre, Lise travaille moins de 240 heures. La DMFA de ce trimestre mentionne le 31 mai 2010 comme date de sortie de service. Lise aura de nouveau droit aux allocations familiales avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2010.