Conditions
Le doctorant peut avoir droit aux allocations familiales s'il satisfait aux conditions de formation suivantes:
- Inscription comme étudiant à temps (30 novembre).
- Suivre une formation de doctorat qui comprend au moins 27 crédits.
Moyens de contrôle
Inscription comme demandeur d'emploi
- D043 (A200) : L'enfant bénéficiaire est immédiatement considéré comme n'étant plus étudiant. Le formulaire P20a est envoyé.
Établissements d'enseignement de la Communauté flamande
Inscription comme étudiant à temps (30 novembre)
- D062: date d' inscription
Au moins 27 crédits
- D062: zone crédits
Le flux électronique de données D062 ne contient pas un signal pour toutes les formes d'enseignement de la Communauté flamande. Pour les formes d'enseignement pour lesquelles le flux ne contient aucune donnée concernant les études, il convient de contrôler les données au moyen du formulaire P7B comme décrit ci-dessous pour les Communautés française ou germanophone.
Etablissements d'enseignement des Communautés française ou germanophone
Inscription comme étudiant à temps
- P7B: réponse à la question 41
Au moins 27 crédits
- P7B: réponse à la question 41
Envoyer le formulaire P7 à l'allocataire le 15 septembre.
Si les conditions ne sont pas remplies
Déterminer la date à laquelle le droit aux allocations familiales prend fin.
Points importants
- Les crédits pour un mémoire de doctorat ne donnent pas droit aux allocations familiales.
- En cas de cessation des études, toujours vérifier quelle situation succède à la fin de la formation (p.ex. inscription comme demandeur d'emploi,...) afin d'examiner immédiatement un nouveau droit éventuel aux allocations familiales.
Les doctorants travaillent souvent déjà. C'est pourquoi, on n'effectue plus de paiements anticipés pour ces étudiants.
Pour éviter que des allocations familiales ne soient payées pour un doctorant qui travaille plus de 240 heures par trimestre, il faut consulter au préalable le fichier du personnel (Trivia) ou traiter les messages RIP.