Situation
Un jeune diplômé en architecture entame des études spécialisées en sciences appliquées et, en parallèle, effectue, à partir d'avril, un stage en architecture, stage au terme duquel il pourra s'inscrire à l'Ordre des Architectes.
Durant le 2ème trimestre (avril à juin), il travaille moins de 240 heures. Pour avril et mai, il perçoit une rémunération mensuelle de 400 EUR. Pour le mois de juin, le montant de la rémunération est supérieur au plafond autorisé. Le stage est interrompu au mois de juillet en raison des vacances.
Avis
Les allocations familiales peuvent être octroyées pour toute la période.
Justification
Ce stage en architecture n'est pas un stage nécessaire à l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet reconnu. Il doit donc être assimilé à l'exercice d'une activité lucrative au sens de l'arrêté royal précité.
L'activité lucrative n'entraîne pas la suspension de l'octroi des allocations familiales lorsqu'elle est exercée pendant le 1er, le 2ème ou le 4ème trimestre et ne dépasse pas 240 heures par trimestre, ce qui est le cas ici. Les allocations familiales peuvent donc être octroyées pour le mois de juin, peu importe le montant de la rémunération du stagiaire, et également pendant le mois de juillet.
En effet, ce n'est que si une activité lucrative ou le bénéfice d'une prestation sociale a entraîné la suspension du droit aux allocations familiales pour le mois civil précédant le mois au cours duquel les vacances débutent que les allocations familiales ne peuvent pas être octroyées pendant ces vacances.