Enseignement secondaire - Fin d'études

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Situation

Un étudiant termine une seconde session dans l'enseignement secondaire le 3 septembre. Il ne reprend pas les cours et ne s'inscrit pas comme demandeur d'emploi.

Avis

Les allocations familiales peuvent être octroyées jusqu'à la fin du mois de septembre.

Justification

Les allocations familiales sont accordées en faveur de l'étudiant de l'enseignement secondaire qui suit un enseignement dans un ou plusieurs établissements d'enseignement.

L'étudiant qui passe les examens en seconde session termine les activités qui lui ont été imposées par le programme d'études.

On peut donc estimer que la qualité d'étudiant est maintenue pendant la seconde session et qu'ainsi le droit aux allocations familiales de l'étudiant expire à la fin de cette session. Dans le cas en question, cette session se terminant le 3 septembre, les allocations familiales peuvent être accordées jusqu'à la fin de ce mois.

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