Situation
Un étudiant suit les cours dans l'enseignement secondaire de promotion sociale depuis le début de l'année scolaire, soit le 1er septembre. Il est également inscrit comme demandeur d'emploi du 14 au 29 septembre.
Les cours sont donnés à raison de 14 heures par semaine. En raison d'un accident survenu le 3 octobre, l'étudiant ne suit plus les cours jusqu'au 20 janvier suivant et ne peut conclure une convention de stage, obligatoire pour l'obtention de son diplôme.
A partir du 20 janvier, il reprend ses cours et accomplit son stage.
Avis
Les allocations familiales peuvent être octroyées pendant toute la période.
Justification
Le mois de septembre est couvert par la qualité de demandeur d'emploi, sous réserve du respect des conditions spécifiques.
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre, le droit aux allocations familiales est maintenu.
En effet, les cours doivent être suivis régulièrement mais un accident de l'étudiant peut justifier son absence et n'influence donc pas la régularité de la fréquentation scolaire.
Un lien de causalité ayant pu être démontré entre l'accident et l'absence de stage au cours des mois d'octobre, novembre et décembre, on peut considérer que l'étudiant s'est trouvé dans l'impossibilité de suivre les cours (les heures de stage obligatoire sont assimilées à des heures de cours) pendant au moins 17 heures par semaine.
A partir du mois de janvier, la norme minimale des 17 heures de cours par semaine est atteinte puisque les heures de stage sont assimilées à des heures de cours lorsqu'elles sont prestées dans le cadre d'un stage obligatoire pour l'obtention d'un diplôme, certificat ou brevet légalement réglementé