Un enfant est élevé par le père légal et son partenaire du même sexe

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Situation

Un enfant est élevé par le père légal qui cohabite avec un autre homme.

L'enfant est né à l'étranger et la mère est inconnue.

Avis

Il n'y a pas de droit à l'allocation de naissance.

La personne qui élève l'enfant peut avoir droit aux allocations familiales.

Justification

L'allocation de naissance est uniquement payée à la mère.

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