Situation
Une mère demande l'allocation de naissance pour un premier enfant.
Sur l'attestation de naissance, il est indiqué qu'il s'agit du deuxième enfant pour les deux parents.
Il ressort du Registre national des personnes physiques que l'enfant est le deuxième enfant du père mais le premier enfant de la mère.
La mère fournit une déclaration sur l'honneur à l'organisme d'allocations familiales qu'il s'agit de son premier enfant.
Avis
Il existe un droit à l'allocation de naissance pour une première naissance.
Justification
Le Registre national des personnes physiques est une source authentique.
Les données de celui-ci doivent être prises en compte, surtout en combinaison avec la déclaration sur l'honneur de la mère.