Lorsque l'agréation du contrat d'apprentissage est refusée ou retirée ou que le contrat d'apprentissage est rompu, la caisse d'allocations familiales peut encore octroyer les allocations familiales aux conditions suivantes.
Allocations familiales pour la période antérieure au refus
En cas de refus de l'agréation du contrat d'apprentissage, l'apprenti a droit aux allocations familiales pendant 6 mois au maximum à partir du début du contrat d'apprentissage, à condition que ce contrat d'apprentissage ait été exécuté durant cette période.
Allocations familiales pour la période suivant le refus, le retrait ou la rupture
L'apprenti conserve le droit aux allocations familiales pendant 3 mois au maximum après la date du refus ou du retrait de l'agréation ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
A cet effet, le jeune doit remplir les trois conditions suivantes :
- Le jeune n'exerce aucune activité lucrative durant cette période. La poursuite du contrat d'apprentissage est considérée comme une activité lucrative.
- Le jeune continue à suivre les cours comme apprenti.
Si le délai de 3 mois prend fin après le 31 août, il n'existe un droit pour septembre que si le jeune reprend les cours immédiatement après les vacances.
- Le jeune n'est pas exclu d'une reconnaissance ultérieure.
Le droit aux allocations familiales prend fin à la date où le contrat d'apprentissage se serait normalement achevé s'il n'y avait pas eu de refus ou de retrait de l'agréation ni de rupture du contrat d'apprentissage.