Reprise du droit: désignation de l'allocataire - L'enfant perd le supplément d'âge protégé

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Situation

La mère est allocataire pour trois enfants Ambre, Bob et Claire, qui vivent dans son ménage.

L'aînée des enfants, Ambre, va travailler à temps plein et perd son droit aux allocations familiales. Bob, né le 3 janvier 1992, acquiert le premier rang. Il a droit au supplément d'âge non réduit pour un enfant protégé qui acquiert le premier rang parce que l'enfant le plus âgé dans le ménage perd sa qualité d'enfant bénéficiaire.

Bob quitte le ménage de sa mère pour aller vivre seul, et perçoit lui-même les allocations familiales ordinaires (donc un premier rang). Bob désigne sa mère comme allocataire afin de pouvoir être groupé avec sa plus jeune soeur Claire. De ce fait, Bob récupère le premier rang dans le ménage de sa mère.

Quel supplément d'âge la caisse d'allocations familiales doit-elle octroyer en faveur de Bob: le supplément d'âge réduit ou non réduit (relais de droit conservé) ?

Avis

La caisse d'allocations familiales doit octroyer le supplément d'âge réduit.

Justification

Comme Bob quitte le ménage de sa mère pour habiter seul, il perd le bénéfice du supplément d'âge protégé. En effet, il ne peut continuer de percevoir ce supplément d'âge que s'il est encore élevé dans le ménage de sa mère. En allant vivre seul, il reçoit donc pour lui-même les allocations familiales ordinaires pour un premier rang avec un supplément d'âge réduit de moitié.

Lorsqu'il désigne par la suite sa mère comme allocataire, il reste un enfant de 1er rang pour lequel les allocations familiales ordinaires sont payées. Le supplément d'âge doit rester réduit.

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