A qui des données sociales peuvent-elles être communiquées?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Les modalités de communication des données sociales varient selon que cette communication se déroule au sein du réseau de la sécurité sociale ou en dehors.

FAMIFED et les organismes d'allocations familiales sont confrontés quotidiennement à des demandes d'information, par téléphone ou par écrit, émanant de personnes, d'associations ou d'entités qui se situent hors du réseau articulé autour de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

Les données sociales à caractère personnel ne peuvent être obtenues qu'à certaines conditions strictes. Seules les demandes qui satisfont à ces conditions peuvent recevoir une réponse et aucune information qui se situe en dehors du cadre de la demande ne peut être fournie.

Toutes les données relatives à une personne qui est ou qui peut être identifiée, nécessaires pour l'application de la sécurité sociale.

Les demandes émanant d'autres personnes physiques ou morales ou d'autres organisations ou institutions que celles mentionnées dans les rubriques suivantes (voir Table des matières) doivent être formellement rejetées.

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