TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

CO 1289 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 25 février 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées ..

Article 42bis des lois coordonnées Article 56 des lois coordonnées Article 62 des lois coordonnées 12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1985) L'arrêté royal précité du 6...

Note d'information 1987/30: - Cartes de contrôle C 3.4 pour travailleurs ayant accepté un travail à temps réduit pour échapper au chômage. - Nombre de journées indemnisées.

Le cas soumis est celui d'attributaires ayant accepté un travail à temps réduit pour échapper au chômage et qui sont, par conséquent, soumis à l'application de l'article 171octies introduit par l'AR du 28 mai 1986 dans l'AR du 20 décembre 1963 relatif au chômage. Cet article détermine pour ces...

Note d'information 1990/5: - Maladie ou accident après une période de prestations à temps partiel. - Nombre de jours pour lesquels les allocations familiales sont dues au cours des six premiers mois d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Un attributaire était lié par un contrat de travail à horaire variable d'au moins 20 heures/semaine pendant la période du 23 décembre 1986 au 4 novembre 1987. Il a bénéficié d'indemnités de maladie du 6 juin 1987 au 31 décembre 1987. En raison de la répartition des prestations de travail...

Article 59 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Le bénéfice des dispositions relatives aux travailleurs salariés prévues par la présente loi ne peut pas être invoqué par les personnes qui exercent à titre principal une profession autre que celle de travailleur lié par un contrat de travail visé par ladite loi. Pour l'application de la présente...

Article 60 de la Loi générale relative aux allocations familiales

§ 1. Sans préjudice des dispositions des conventions internationales de sécurité sociale en vigueur en Belgique, le montant des prestations familiales est réduit à concurrence du montant des prestations de même nature auxquelles il peut être prétendu en faveur d'un enfant bénéficiaire en...
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