TRAVAIL A MI-TEMPS \ ASSIMILATION A DES JOURNEES DE TRAVAIL

CO 1225 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. : commentaires et mesures d'application (extraits)

Article 1er des lois coordonnées CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES Section 1 - Des assujettis 1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...

Note d'information 1988/9: - Art. 56 L.C. - Octroi des prestations familiales pour les périodes assimilées après des prestations accessoires ou incomplètes.

La question a été posée de savoir si un travailleur qui preste moins de 3 heures de travail par jour et qui, suite à une maladie ou à un accident bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail, prévue par la législation concernant l'assurance contre la maladie et l'invalidité, peut bénéficier...
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