STAGE \ INDEMNITE DE FRAIS

CM 543 du 16 février 1996. Article 8 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

L'article 8, alinéa premier, de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours détermine que les stages sont assimilés à des heures de cours si leur accomplissement est une condition à l'...

Note d'information 1987/17: - Application de l'art. 62, §6 et de l'AR du 12 août 1985. - Interprétation de la notion d'activité lucrative du jeune demandeur d'emploi en formation professionnelle pendant le stage d'attente Communauté française.

La note d'information 1986/52 indique en ce qui concerne la Communauté flamande1, que d'après l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 (qui accorde certains avantages au demandeur d'emploi en formation professionnelle), l'indemnité perçue par celui-ci pendant la période d'attente ne peut...
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