1. Techniques de collecte des informations
1.1. Considérations d'ordre général
Chaque année, l'Office dresse un inventaire de toutes les données sociales (à caractère personnel) qui sont indispensables pour établir rapidement et correctement le droit aux allocations familiales et assurer les...
1. Instructions relatives à la collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Compte tenu des changements sociaux et de l'évolution de la réglementation qui en résulte, de la création de nouveaux flux de données électroniques et de l'accès élargi aux banques de...
