En cas de double placement dans une famille d'accueil et dans une institution les organismes d'allocations familiales semblent apporter des solutions différentes.
Trois cas types peuvent se présenter:
a) le juge de la jeunesse, le Conseiller d'aide à la jeunesse ou un comité de protection de le...
L'arrêté royal du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, a été publié au Moniteur belge du 24 juin 2003.
1. Base légale
La CM 579 du 5 mars...
